Conditions Générales

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Vos conditions générales de vente

PRIX DE VENTE 

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont à la charge du client (voir rubrique LIVRAISON). BretellesBijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

PAIEMENT 

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande par paiement électronique sécurisé (carte bleue ou PayPal), chèque bancaire français, ou virement bancaire, comme indiqué dans notre e-mail de confirmation ou comme convenu par téléphone, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.


Le paiement sécurisé par carte bleue (CB, Visa, MasterCard, American Express...) est disponible avec 
PayPal.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, le vendeur reste propriétaire des produits livrés. 

LIVRAISON 

Les envois se font normalement par courrier postal suivi ou recommandé dans le délai indiqué pour chaque article ou confection en jours ouvrables (les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser le cas échéant tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement. Une somme de participation aux frais de livraison est demandée au client : se reporter au bon de commande pour connaître le montant en cours. Celui-ci est affiché clairement sur le bon de commande, en dessous du montant total des achats, auquel il est additionné automatiquement. Si le client demande une livraison express, les frais supplémentaires sont à sa charge. 

RESERVES 

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer le vendeur à l'adresse mail info@bretellesbijoux.be, dans un délai maximum de 48 heures. 

RETOURS 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne depuis Mars 2014, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné(droit de rétractation). Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de retour partiel de votre commande. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine et avec étiquette, à l'adresse :

Philippe Apat

Residence Champignac B1-12 Long Bois

97232 Le Lamentin (France) . 

NON DISPONIBILITE 

BretellesBijoux s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, elle ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits. En cas d'indisponibilité permanente, il sera procédé au remboursement automatique du produit commandé.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES 

Notre boutique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous écrire pour toute modification à l'adresse e-mail info@bretellesbijoux.be 

RESPONSABILITE 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. 

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents.


Mentions Légales :

Site web :www.bretellesbijoux.be

Siège social : 12 Résidence Champignac B1, Quartier Long Bois, 97232 Le Lamentin (France).
Immatriculation : Fort-de-France RCS 498 547 082
E-mail : info@bretellesbijoux.be
Tel : (+596) 696284937 (GMT -4)

BretellesBijoux s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Propriété intellectuelle :

La reproduction de tous documents publiés sur le site www.bretellesbijoux.be est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. 
Tous les contenus, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de BretellesBijoux , ou sont diffusés avec l'autorisation de leurs propriétaires (autres MARQUES), et sont soumis aux droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. 

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser la marque affichée sur le site Internet. 

L'utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.

BretellesBijoux vous informe qu'elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites si nécessaires. 

Protection des données personnelles :

Toute donnée personnelle que vous soumettez, à l'occasion de toute requête l'est fait de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d'enregistrement contiennent d'une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), et d'autre part, des champs facultatifs ; à défaut de compléter les champs obligatoires, BretellesBijoux ne pourra peut-être pas répondre à votre requête. 

BretellesBijoux n'utilisera pas vos données personnelles pour des communications non-sollicitées.

INFORMATIQUE et LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer par mail à info@bretellesbijoux.be

General Conditions of Use

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